Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE VII — Atteintes à l'autorité publique et au fonctionnement des services publics
Section V — Rébellion
Art. 284.– Si la rébellion est commise en réunion, la peine d'emprisonnement est portée à cinq ans.
Si l'un des auteurs est porteur d'une arme, la peine est de dix ans.
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