Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre IX — CIRCULATION ET DÉTENTION DÉS MARCHANDISES A L'INTÉRIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre I — CIRCULATION ET DÉTENTION DES MARCHANDISES DANS LA ZONE DU RAYON DES DOUANES
SECTION I — CIRCULATION DES MARCHANDISES
Art. 285.– Les passavants nécessaires au transport dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises visées aux articles 283 et 284 ci-dessus, sont délivrés par les bureaux des douanes où ces marchandises ont été déclarées.
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