Art. 286.–   (1) En cas d'élection présidentielle, les fonds publics destinés au financement de la campagne électorale sont répartis en deux (2) tranches d'égal montant aux candidats, ainsi qu'il suit :

—

la première tranche est, après la publication de la liste des candidats, allouée sur une base égalitaire aux différents candidats ;

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la deuxième tranche est, après la proclamation des résultats, servie proportionnellement aux résultats obtenus, aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.83

(2) Est tenu de reverser au Trésor Public la totalité de la somme reçue au titre de la première tranche visée à l'alinéa 1 ci-dessus :

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tout candidat qui se désiste avant le scrutin ;

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tout candidat qui ne participe pas effectivement à la campagne électorale.