Art. 287.–   Sont passibles de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, d'une amende égale au double de la valeur de l'objet de fraude, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles, ainsi que d'un emprisonnement pouvant s'élever à un mois :

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tout fait d'importation et d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées à l'entrée ou à la sortie, ou taxées ;

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tout fait de contrebande accomplis par moins de trois individus.