Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre IX — CIRCULATION ET DÉTENTION DÉS MARCHANDISES A L'INTÉRIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre I — CIRCULATION ET DÉTENTION DES MARCHANDISES DANS LA ZONE DU RAYON DES DOUANES
SECTION I — CIRCULATION DES MARCHANDISES
Art. 288.– Les agents des douanes peuvent se transporter au lieu où les marchandises sont déposées et en exiger la représentation avant leur enlèvement.
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