Art. 288.–   (1) Est puni des peines prévues par l'article 122-1 du Code Pénal, celui qui :

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se fait inscrire sur les listes électorales sous une fausse identité ou qui, en se faisant inscrire, dissimule une incapacité prévue par la présente loi ;

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à l'aide de déclarations mensongères ou de faux certificats, se fait inscrire indûment sur une liste électorale ou qui, à l'aide des mêmes moyens, inscrit ou y raye indûment un citoyen ;

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déchu du droit de vote, participe au scrutin ;

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vote soit en vertu d'une inscription frauduleuse, soit en prenant les nom et qualités d'autres électeurs inscrits ;

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à la suite des inscriptions multiples, vote plus d'une fois ;

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étant chargé dans un scrutin de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant les suffrages des citoyens, soustrait, ajoute ou altère des bulletins, ou indique un autre nom que celui inscrit ;

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à l'aide de fausses nouvelles, de propos calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses supprime ou détourne des suffrages, détermine un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ;

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avant pendant ou après un scrutin, par inobservation des dispositions législatives ou réglementaires, ou par tout autre acte frauduleux, viole le secret, porte atteinte à la sincérité, empêche les opérations du scrutin ou en modifie le résultat ;

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se rend coupable de manœuvres frauduleuses dans la délivrance ou la production des certificats d'inscription ou de radiation des listes électorales ;

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utilise à des fins autres qu'électorales, les données personnelles contenues dans le fichier électoral ; le jour du scrutin, avec violence ou non, se rend auteur ou complice d'un enlèvement frauduleux de l'urne ou de tout autre matériel électoral.

(2) Si l'auteur ou son complice est fonctionnaire au sens de l'article 131 du Code Pénal, il est passible des peines prévues par l'article 141 du Code Pénal.