Art. 288.–   (1) Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toute épave présentant un danger et située dans les eaux sous juridiction nationale jusqu'à la limite extérieure de la Zone Economique Exclusive d'un Etat membre, dont les eaux et les côtes se trouvent directement menacées par sa présence.

(2) Au sens du présent chapitre, l'autorité maritime compétente est celle de l'Etat visé au paragraphe précédent.