Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IV — POLLUTION MARINE
TITRE XIII — OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE PAR LES HYDROCARBURES
Art. 288.– Chaque Etat membre met en place un plan national d'urgence de lutte contre la pollution marine.
La conduite des opérations dans le cadre de ce plan s'effectuera sous l'autorité et la responsabilité du Chef du Gouvernement.
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