Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre IX — CIRCULATION ET DÉTENTION DÉS MARCHANDISES A L'INTÉRIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre I — CIRCULATION ET DÉTENTION DES MARCHANDISES DANS LA ZONE DU RAYON DES DOUANES
SECTION I — CIRCULATION DES MARCHANDISES
Art. 289.– (1) Les transporteurs sont tenus de ne pas s'écarter de la route indiquée sur le passavant sauf cas de force majeure dûment justifié.
(2) Ils doivent représenter les marchandises ainsi que les passavants et autres titres en tenant lieu :
aux divers bureaux de douane qui se trouvent sur leur route ;
hors des bureaux des douanes, à toute réquisition des agents des douanes.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement