Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IV — POLLUTION MARINE
TITRE XIII — OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE PAR LES HYDROCARBURES
Art. 289.– Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan National d'Urgence, chaque Etat membre s'efforcera d'appliquer les règles et procédures de coopération prévues par la Convention internationale de 1990, sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Cette coopération s'exercera en priorité au plan sous-régional.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement