Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANE CHARGE DE L'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE LA SUPERVISION DU PROCESSUS ELECTORAL ET REFERENDAIRE
CHAPITRE IV — DE LA DIRECTION GENERALE DES ELECTIONS
SECTION IV — DES PERSONNELS
Art. 29.– (1) Le Directeur Général des Elections recrute les personnels pour le compte d'Elections Cameroon, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
(2) Il peut également solliciter le détachement des fonctionnaires ou l'affectation des personnels de l'Etat relevant du Code du Travail ainsi que des agents décisionnaires.
(3) Les personnels d'Elections Cameroon sont régis par un statut propre adopté par le Conseil Electoral, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
(4) Pendant toute la durée de leur emploi, les personnels de l'Etat, détachés ou affectés, sont soumis à la législation du travail, sous réserve des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat relatives à la retraite, à l'avancement et à la fin du détachement.
(5) En période électorale, le Directeur Général des Elections peut recruter des personnels temporaires, pour la durée des tâches à effectuer.
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