Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 Juillet 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
TITRE III — PREPARATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE III — PRIX DES MARCHES
Art. 29.– NATURE DES PRIX DES MARCHES
Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont réglés, soit par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées dans les conditions du marché, soit par des forfaits, soit par une combinaison des deux, soit en rémunération d'une dépense contrôlée.
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