Art. 29.– Reclassement à la suite d'un accident ou d'une maladie ayant entraîné une réduction de capacité.

Lorsque à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle ou non, le travailleur subit une réduction de ses capacité à titre définitif, l'employeur, dans la mesure de ses possibilités et afin d'éviter un licenciement, peut lui proposer un emploi qui peut relever d'une catégorie inférieure mais correspondant à sa capacité constatée par le certificat médical de reprise de travail. Le travailleur est alors rémunéré au taux de cette catégorie.