Droit Comptable et à  l'Information Financière

ACTE UNIFORME DU 26 Janvier 2017 RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L'INFORMATION FINANCIERE

TITRE I — DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES)

CHAPITRE III — JEU COMPLET D'ÉTATS FINANCIERS ANNUELS

 Art. 29.–   Le Bilan décrit séparément les éléments d'actif et les éléments de passif constituant le patrimoine de l'entité. Il fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.

Le Compte de résultat récapitule en liste, les produits et les charges qui font apparaître, par cascade les résultats intermédiaires et, in fine, le bénéfice net ou la perte nette de l'exercice.

Le Tableau des flux de trésorerie retrace les mouvements « entrée » ou « sortie » de liquidités de l'exercice.

Les Notes annexes complètent et précisent, l'information donnée par les autres états financiers annuels.