Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)

LOI N° 60-366 DU 14 Novembre 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE

LIVRE II — DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

TITRE PREMIER — DE LA COUR D'ASSISES

CHAPITRE V — DE L'OUVERTURE DES SESSIONS

SECTION I — DU TIRAGE AU SORT DES JURES

 Art. 290.–   Le tirage au sort a lieu en audience publique, en présence du Ministère public, des accusés et de leurs défenseurs et des interprètes. La présence des parties civiles régulièrement constituées ou de leurs conseils n'est pas obligatoire.

A cet effet, le Président chargé du tirage, dispose un à un dans une urne, après les avoir lus à haute et intelligible voix, les noms des jurés du ressort écrits sur autant de bulletins.

Le ou les accusés peuvent renoncer à assister au tirage au sort.