Art. 291.–   (1) Toute activité ou manifestation à caractère politique est interdite au sein des établissements publics, ainsi que dans les établissements scolaires ou universitaires.

(2) Toute infraction aux dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus est punie d'une amende de 25.000 à 250.000 francs et d'un emprisonnement de dix (10) jours à quatre (04) mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.