Art. 291.–   L'autorité maritime compétente :

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fixe un délai raisonnable, compte tenu du degré de dangerosité, dans lequel le propriétaire doit enlever l'épave ;

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informe le propriétaire du délai fixé, en lui indiquant que faute de s'exécuter, l'enlèvement sera effectué d'office à ses frais à l'expiration de ce délai ;

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informe le propriétaire de son intention d'intervenir immédiatement si le danger devient particulièrement grave.