Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre X — NAVIGATION
Chapitre I — RÉGIME ADMINISTRATIF DES NAVIRES
Art. 292.– Le régime administratif des navires est déterminé par les États membres'
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