Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE VII — ATTEINTES AUX GARANTIES DONNEES PAR L'ETAT
Section IV — Fausse monnaie
Art. 293-1.– Est puni :
D'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 2.000.000 à 10.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui contrefait, altère des billets de banque ou des pièces de monnaie autres que d'or ou d'argent ayant eu cours légal en Côte d'Ivoire ou à l'étranger ;
D'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 4.000.000 à 10.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui contrefait, altère ou colore dans le but de tromper sur la nature du métal, des monnaies d'or ou d'argent ayant ou ayant eu cours légal en Côte d'Ivoire ou à l'étranger.
La tentative est punissable.
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