Art. 293-3.–   Bénéficie de l'excuse absolutoire celui qui avant la consommation de l'infraction et avant toutes poursuites, en a donné connaissance et révélé les auteurs aux Autorités compétentes. Il peut toutefois faire l'objet d'une mesure d'interdiction de séjour.

Bénéficie de l'excuse absolutoire ou atténuante, celui qui, après l'ouverture de poursuites a facilité l'arrestation des autres participants aux infractions.