Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre X — NAVIGATION
Chapitre II — RELÂCHES FORCÉES
Art. 293.– Les commandants qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou autres cas fortuits, sont tenus :
dès leur entrée dans la zone maritime du rayon des douanes, de se conformer aux obligations prévues par l'article 80 ci-dessus ;
dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 83 ci-dessus.
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