Art. 293.–   (1) Les indemnités prévues à l'article précédent ne sont pas dues par le propriétaire si ce dernier prouve que l'accident qui a causé l'épave résulte :

—

d'un acte de guerre, d'une insurrection ou d'un phénomène naturel exceptionnel, inévitable et irrésistible ;

—

du fait d'un tiers qui a délibérément agi ou omis d'agir dans l'intention de causer un dommage ;

—

de la négligence d'une Autorité responsable du balisage, de l'information nautique ou des aides à la navigation.

(2) Le propriétaire est en droit de limiter sa responsabilité du fait de l'épave conformément aux dispositions du Titre V du Livre II du présent Code. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte au droit de recours contre des tiers.