Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE III — LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.
CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET LA PAIX DES PERSONNES.
Section I — DES ATTEINTES A LA LIBERTE.
Art. 293.– Esclavage.
(1) Est puni d'un emprisonnement de dix à vingt ans celui qui :
Réduit ou maintient une personne en esclavage ; ou
Se livre, même occasionnellement, au trafic d'une personne.
(2) Est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 10.000 à 1 million de francs celui qui donne ou reçoit en gage une personne. La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code.
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