Code Pénal au Cameroun

LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS

CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNES

SECTION I — DES ATTEINTES A LA LIBERTE

 Art. 293.– Esclavage

Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans, celui qui réduit ou maintient une personne en esclavage.

La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code.