Art. 294.–   Chaque navire doit avoir à bord un équipage suffisant et qualifié.

L 'autorité maritime administrative délivre à cet effet après en avoir fait le constat par une décision d'effectif pour tous les navires effectuant des voyages internationaux ou ayant à bord au moins un effectif de dix marins professionnels quel que soit le type de navigation. Le rôle d'équipage doit constater la présence à bord des marins requis.