Art. 294.–   (Loi n° 97-398 du 11 Juil. 1997)

Celui qui, ayant reçu pour bons des signes monétaires contrefaits, falsifiés, altérés ou colorés en a fait ou tente de faire usage après en avoir connu les vices est puni d'un emprisonnement de six à douze mois et d'une amende double au moins et quadruple au plus de la valeur desdits signes sans que cette amende puisse être inférieure à 200.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

S'il les a conservés sciemment ou a refusé de les remettre aux Autorités, il est puni d'une amende double au moins et quadruple au plus qui ne peut dans tous les cas être inférieure à 100.000 francs.