Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre X — NAVIGATION
Chapitre III — MARCHANDISES SAUVÉES DES NAUFRAGES - ÉPAVES
Art. 296.– Ces marchandises ou épaves sont placées sous la double surveillance des services de la marine et de la douane.
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