Art. 296.–   (1) Lorsqu'un navire a contribué occasionnellement au sauvetage d'une épave, la rémunération est partagée entre l'armateur et l'équipage sur la base des deux tiers à l'armateur et un tiers à l'équipage. Entre les membres de l'équipage le partage a lieu au prorata des salaires.

(2) Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux entreprises qui font habituellement les opérations de sauvetage.