Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES
TITRE II — L'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE ET DE SÛRETE AUX DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES
CHAPITRE I — Les règles internationales
Art. 296.– Pour l'application du présent titre, on entend par règles de sécurité et de sûreté aux navires, l'ensemble des règles de sécurité et de sûreté contenues dans les conventions internationales en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
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