Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE III — LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.
CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET LA PAIX DES PERSONNES.
Section II — DES OFFENSES SEXUELLES.
Art. 296.– Viol.
Est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans celui qui à l'aide de violences physiques ou morales contraint une femme, même pubère, à avoir avec lui des relations sexuelles.
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