Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre XI — TAXES DIVERSES PERÇUES PAR LA DOUANE
Chapitre I — TAXES DIVERSES PERÇUES PAR LA DOUANE
Art. 297.– Les taxes, autres que celles qui sont inscrites au Tarif des Douanes, dont l'administration des douanes peut être chargé d'assurer la perception, sont liquidées et perçues et leur recouvrement poursuivi comme matière de douane.
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