Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)
LOI N° 60-366 DU 14 Novembre 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE
LIVRE II — DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRE PREMIER — DE LA COUR D'ASSISES
CHAPITRE V — DE L'OUVERTURE DES SESSIONS
SECTION I — DU TIRAGE AU SORT DES JURES
Art. 297.– En ce qui concerne les autres groupes de jurés appelés à remplacer le premier dans les conditions prévues à l'article 289, l'extrait du procès-verbal doit contenir sommation de se trouver aux jour, lieu et heure où sera appelée la première affaire qui, suivant les dispositions de l'ordonnance, doit être soumise à leur examen.
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