Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE II — LE CAPITAINE DU NAVIRE
Chapitre I — Fonction et responsabilités du Capitaine
Art. 298.– Le capitaine est la personne désignée par l'armateur pour assurer la conduite d'un navire ; il est garant de ses fautes mêmes légères dans l'exercice de ses fonctions.
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