Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE III — LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.
CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET LA PAIX DES PERSONNES.
Section II — DES OFFENSES SEXUELLES.
Art. 298.– Pénalités aggravées.
Les peines des articles 294, 295 et 296 sont doublées lorsque le coupable est, soit :
Une personne ayant autorité sur la victime ou en ayant la garde légale ou coutumière ;
Un fonctionnaire ou un ministre du culte ;
Une personne aidée par une ou plusieurs autres.
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