Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNES
SECTION II — DES OFFENSES SEXUELLES
Art. 298.– Pénalités aggravées
Les peines des articles 294, 295 et 296 ci-dessus sont doublées lorsque le coupable est, soit :
une personne ayant autorité sur la victime ou en ayant la garde légale ou coutumière ;
un fonctionnaire ou un ministre du culte ;
une personne aidée par une ou plusieurs autres.
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