Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre I — PRINCIPES GENERAUX
Chapitre II — TARIF DES DOUANES
Art. 3.– (1) Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier sont passibles des droits d'importation inscrits au tarif des douanes.
(2) Les marchandises qui sortent du territoire douanier sont passibles des droits de sortie.
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