Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Art. 3.– La présente loi s'applique aux forêts et aux arbres hors forêts sur le territoire national
La présente loi ne s'applique pas à la faune ; aux Parcs Nationaux et Réserves naturelles.
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