Code des Investissements (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2012-487 DU 07 Juin 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3.– Le présent Code a pour objectifs :
de favoriser et de promouvoir les investissements productifs, les investissements verts et socialement responsables en Côte d'Ivoire ;
d'encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers :
la transformation de matières premières locales ;
la création d'emplois durables et décents ;
la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l'exportation ;
la technologie, la recherche et l'innovation ;
la production de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie ;
l'amélioration de la qualité des produits ;
l'entreprenant agricole ;
la sécurité alimentaire ;
les filières agro-industrielles ;
la promotion économique régionale ;
les grands projets d'infrastructures ;
le développement touristiques et l'hôtellerie ;
l'artisanat ;
les activités agro-sylvopastorales ;
tous projets éducatifs ;
l'habitat social ;
les filières vertes dans le cadre de l'investissement vert.
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