Art. 3.–   (1) les gîtes naturels de substances minérales sont classés relativement à leur régime légal en carrières et en mines.

(2) Sont considérés comme carrières, les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues, à l'exception des calcaires, des phosphates, des nitrates, des sels alcalins et autres sels associés dans les mêmes gisements. Les tourbières sont également classées parmi les carrières. Cette classification peut être modifiée par voie réglementaire.

(3) Sont considérés comme mines, les gîtes de toutes substances minérales non classés dans les carrières y compris les gîtes géothermiques, les eaux minérales et thermominérales.