Art. 3.–   La prospection, la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le transport, la transformation et la commercialisation de substances minérales, des eaux minérales et des gîtes géothermiques sur toute l'étendue du territoire de la République de Côte d'Ivoire, dans les eaux territoriales, la zone économique exclusive et sur le plateau continental sont soumis aux dispositions de la présente loi et aux textes pris pour son application. Seuls font exception les hydrocarbures autres que le charbon qui sont régis par d'autres lois.