Art. 3.–   (1) Les gisements ou accumulations naturelles d'hydrocarbures que recèle le sol ou le sous-sol du territoire camerounais, découverts ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l'Etat.

(2) Aux fins des opérations pétrolières, l'Etat exerce des droits souverains sur l'ensemble du territoire camerounais.