Code des Télécommunications (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2012-293 DU 21 Mars 2012 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3.– En l'absence de définition donnée à un terme par la présente ordonnance, la définition de l'Union internationale des Télécommunications, en abrégé UIT, ou celle donnée par les textes communautaires de la CEDEAO et de l'UEMOA prévaut.
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