Code du Tourisme (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-139 du 24 Mars 2014 portant Code du Tourisme.
TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II — Objet et champ d'application
Art. 3.– Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toute personne physique ou morale œuvrant pour le développement et la promotion du tourisme.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement