CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION
Art. 3.– Textes de référence.
L'ensemble du personnel de la CAMPOST est soumis aux dispositions de la présente convention, sauf accord particulier plus favorable aux travailleurs.
Pour tout ce qui n'y a pas été prévu, il sera fait application des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement