CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I.I — Objet — Champ d'application — Entrée en vigueur — Publication
Art. 3.– Entrée en vigueur
La présente Convention Collective entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt au greffe de la juridiction compétente (Greffe du Tribunal de Première Instance de Douala).
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement