CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE ORANGE CAMEROUN S.A
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION, DUREE ET PRISE D'EFFET
Art. 3.– Formalités de dépôt et de publicité
Les formalités de dépôt et de publicité de la présente Convention Collective seront effectuées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement