Art. 3.– Adhésion

1. Toute organisation syndicale de travailleurs ou d'employeurs prise individuellement, qui n'est pas partie prenante à la présente convention peut y adhérer ultérieurement dans les formes et aux conditions définies par la réglementation en vigueur.

2. Cette adhésion prend effet à compter du jour de la notification de son adhésion.

3. La partie adhérente ne peut toutefois pas demander la révision ou la modification de la présente convention, ni la dénoncer ; elle ne peut que procéder au retrait de son adhésion.

4. Les organisations signataires peuvent faire une place à la partie adhérente dans la commission ou organismes paritaires prévus dans la convention (12) douze mois après son adhésion.