Art. 3.– Révision

1. La présente convention est susceptible de révision au plus tôt un an après sa date de dépôt. Ceci est aussi valable pour ses avenants. L'initiative appartient aux parties signataires ou au Ministère en charge des questions de travail.

2. La demande de révision doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie qui en prend l'initiative, au Ministère en charge des questions de travail, avec copie aux parties contractantes.

3. Cette demande indique les dispositions mises en cause. Elle doit être accompagnée de propositions écrites afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.

4. Durant la discussion de la révision, ainsi que pendant les pourparlers qui y sont consécutifs, les parties s'engagent à :

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Respecter strictement les engagements réciproques définis dans la présente Convention

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ne recourir ni au lock-out, ni à la grève partielle ou totale, à propos des points mis en cause.

5. Le nouvel adhérent ne peut toutefois demander la révision ou la modification même partielle de la présente convention, ni la dénoncer. Il ne peut que procéder au retrait de son adhésion.