CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 3.– Adhésion

1. Toute, organisation syndicale de travailleurs ou d'employeurs, ou tout employeur pris individuellement, qui n'est pas partie à la présente convention, peut, dans les formes et aux conditions définies par la réglementation en vigueur, y adhérer ultérieurement.

2. L'adhésion prend effet à compter du jour suivant le dépôt de l'acte d'adhésion au greffe du tribunal de première instance de Yaoundé.

3. La partie adhérente ne peut demander la révision ou la modification même partielle de la présente convention, ni la dénoncer. Elle ne peut que procéder au retrait de son adhésion.