Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE II — L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE II — L'ENVIRONNEMENT HUMAIN
Art. 30.– En agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé qu'en cas de besoin absolu pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.
La nuit, les signaux sonores ne doivent être utilisés qu'en cas de nécessité absolue.
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